Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ALEO, S.A.S au capital de 3000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 810 215 053, ayant son siège social au 35 rue du Champ de Mars, 75007 Paris, et ses bureaux au 1 rue Francis de Pressensé, 75014 Paris, représentée par David SUBTIL

Responsable publication : David Subtil en tant que Président de la société ALEO

Charte graphique : CFSN.fr - https://www.cfsn.fr

Réalisation : CFSN.fr - https://www.cfsn.fr

Hébergement : Agence DWM – support@agencedwm.com – +33 7 83 38 80 24

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’utilisateur est d’ores et déjà informé que les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site pourront être modifiées, complétées et/ou mises à jour à tout moment, à la discrétion de la société ALEO, l’utilisateur étant invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Le site internet est accessible par tout utilisateur, à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société ALEO.

Description des services fournis.

Le site internet a pour objet la description de l’ensemble des activités de la société ALEO.

À ce titre, la société ALEO s’efforce de présenter sur son site internet des informations aussi précises que possible, étant entendu toutefois qu’elle ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’ensemble des informations présentes sur le site internet est fourni à l’utilisateur à titre indicatif et est susceptible d’être modifié, complété et/ou mis à jour à la discrétion de la société ALEO.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La société ALEO garantit détenir les autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments accessibles sur le site internet, et notamment les textes, photographies, graphismes et/ou logo, sous réserve toutefois des garanties transmises par les tiers ayant fourni à la société ALEO lesdits éléments le cas échéant.

Toute reproduction, représentation, modification, publication et/ou adaptation de tout ou partie des éléments dudit site, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la société ALEO.

Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Le site internet utilise la technologie JavaScript.

La société ALEO ne pourra être tenue responsable de quel que dommage matériel que ce soit lié directement ou indirectement à l’utilisation dudit site internet, étant convenu que l’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 « loi informatique et libertés », la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles ainsi que le Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

À l’occasion de l’utilisation du site internet, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé audit site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille aucune autre information personnelle.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site internet , le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société ALEO

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société ALEO s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir aux utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Chaque fois qu’elle traite des Données Personnelles, la société ALEO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

La société ALEO est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles aux fins de de permettre et améliorer la navigation des utilisateurs sur son site internet (telles que les données de connexion des utilisateurs)

La société ALEO ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, et notamment aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’aux dispositions de la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du site internet sont informés de leurs droits d'accès, de limitation, d’opposition, de rectification, de portabilité et d’effacement concernant leurs Données Personnelles, lesquels peuvent être exercés directement auprès de la société ALEO sur simple demande écrite, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’utilisateur, par courrier simple adressé à : Agence ALEO, 1 rue Francis de Pressensé, 75014 Paris ; ou par mail adressé à l’adresse suivante : contact@agencealeo.com. La société ALEO disposera d’un délai de 1 (un) mois à compter de la réception de chaque demande pour y répondre.

La société ALEO s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la société ALEO et/ou sous-traitants (prestataires de services), et ce exclusivement aux fins susmentionnées.

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L’utilisateur est informé que la consultation de certains contenus mis à disposition sur le site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) par les plateformes dont lesdits contenus sont issus (telles que Youtube, Google Maps, etc.). Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

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Le site internet ainsi que les présentes conditions générales sont soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l’utilisation dudit site internet, il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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